Obligation de déneigement hivernal – L’obligation de déneigement hivernal est l’obligation de sécuriser la circulation en cas de neige ou de verglas afin d’éviter les accidents. Cette obligation s’impose à tout riverain d’une route, d’une voie d’accès ou d’un trottoir. En cas de doute, il convient de demander conseil à un organisme compétent, car il […]