Hériter sans testament : faits, conseils, conjoint et droit successoral

Hériter sans testament – Le droit successoral entre en vigueur lorsqu’il n’y a pas de testament. Celui-ci détermine qui reçoit les biens du défunt après un décès et comment cela se passe. Il peut y avoir formation de communautés héréditaires en cas de pluralité d’héritiers et la succession passe en leur possession. Les communautés héréditaires se forment automatiquement après le décès du défunt lorsqu’il y a plusieurs héritiers. Ceux-ci doivent ensuite se répartir la succession et prendre des décisions communes concernant les biens hérités, tels que les biens immobiliers. Si vous souhaitez décider vous-même quels membres de votre famille hériteront de quels biens, vous devez rédiger un testament et tout régler avec précision.

La succession légale – comment hériter selon la loi

L’ordre légal de succession régit à la fois l’ordre des héritiers et les quantités individuelles dont on hérite. Ce sont d’abord les parents les plus proches, comme les enfants et les petits-enfants, qui héritent, puis les parents plus éloignés, comme les neveux et les nièces. Les parents proches excluent en principe les parents plus éloignés de la succession. La part d’héritage de chaque héritier est documentée dans le certificat d’héritier.

La succession légale est régie par le système du parantèle ou de l’ordre. Il répartit les parents en différents ordres. Le premier ordre comprend donc les enfants et les petits-enfants du défunt. Le deuxième ordre comprend les parents, les frères et sœurs, les neveux et nièces du défunt. Le troisième ordre comprend les grands-parents, les oncles et tantes ainsi que les cousins et cousines du défunt. Les conjoints et les partenaires enregistrés ne sont pas considérés comme des parents, mais disposent du droit de succession des conjoints. Celui-ci leur confère un statut particulier et limite le droit de succession des parents. Les parents de l’ordre précédent excluent toujours de la succession les parents d’un ordre suivant.

Le conjoint – un statut particulier dans le droit successoral

Bien que le conjoint ou le partenaire enregistré ne soit pas considéré comme un parent dans la succession légale, il possède un statut particulier. Si le défunt laisse à la fois un conjoint et des enfants, le conjoint hérite de la moitié de la succession et les enfants de l’autre moitié. Toutefois, s’il y a plus de trois enfants, le conjoint ne reçoit qu’un quart et les enfants se partagent le reste. S’il n’y a que des parents de deuxième ordre ou des grands-parents, le conjoint reçoit la moitié de la succession et les parents de deuxième et troisième ordre se partagent l’autre moitié. S’il n’existe pas de parents du premier, du deuxième ou du troisième ordre, le conjoint hérite de tout.

Si le défunt ne laisse ni parent ni conjoint, c’est le droit de succession de l’État qui s’applique. L’État fédéral dans lequel le défunt avait son dernier domicile hérite de la succession.

Héritiers de premier ordre – enfants et petits-enfants

Les enfants et petits-enfants du défunt font partie du premier ordre. Les enfants non légitimes nés après le 1er juillet 1949 ont également droit à la succession. Si un enfant du défunt et le conjoint sont vivants au moment du décès, ils héritent tous deux de la moitié. Si plusieurs enfants sont en vie, l’héritage est réparti entre eux et le conjoint. Si les enfants du défunt sont déjà décédés, ce sont les petits-enfants qui héritent.

Explication à l’aide d’un exemple : si le défunt laisse sa mère, son conjoint, deux enfants avec deux petits-enfants chacun et un enfant décédé avec un petit-enfant, il en résulte l’ordre de succession suivant. La mère n’a pas droit à la succession, car elle appartient au deuxième ordre et qu’il existe des héritiers du premier ordre. Le conjoint et les deux enfants vivants héritent à parts égales. Le petit-fils de l’enfant décédé prend la place de son parent dans la succession et hérite donc à parts égales avec les deux enfants vivants et le conjoint. Les petits-enfants des enfants vivants n’héritent pas non plus.

Héritiers de deuxième ordre – parents et frères et sœurs

En l’absence d’enfants ou de petits-enfants, ce sont les héritiers du deuxième ordre qui héritent. Les parents, les frères et sœurs, les neveux et les nièces font partie du deuxième ordre. Si les deux parents du défunt sont vivants au moment du décès, la succession est divisée en deux. Toutefois, si l’un des parents est déjà décédé, ce sont les descendants de ce parent, c’est-à-dire les frères et sœurs ou les neveux et nièces du défunt, qui le remplacent.

Explication à l’aide d’un exemple : le défunt laisse sa mère, une sœur avec deux enfants, un neveu de son frère décédé et une demi-sœur issue du deuxième mariage de son père. L’héritage se répartit donc comme suit : Une moitié de la succession revient à la lignée de la mère et l’autre à la lignée du père. La mère étant encore en vie, elle reçoit la moitié de l’héritage. Le père étant déjà décédé, son héritage revient à ses enfants. Dans ce cas, à la sœur, au frère décédé et donc au neveu du défunt et à la demi-sœur issue du deuxième mariage. Ces trois personnes se partagent l’autre moitié de l’héritage. Les enfants de la sœur encore en vie n’héritent pas.

Héritiers de troisième ordre – grands-parents et tantes / oncles

Si le défunt ne laisse que des héritiers du troisième ordre, l’héritage se répartit comme suit. Les grands-parents et leurs descendants reçoivent l’héritage du défunt. Si l’un des grands-parents est déjà décédé, l’héritage revient également aux tantes, oncles, cousins et cousines du défunt.

Explication à l’aide d’un exemple : si le défunt ne laisse que sa grand-mère et une tante avec deux enfants, ceux-ci héritent comme suit. La grand-mère reçoit la moitié de la succession. Le grand-père étant déjà décédé, ses descendants héritent de sa part. Dans ce cas, la tante hérite donc de l’autre moitié de la succession. Les deux enfants n’héritent cependant pas.

Aperçu de la succession légale – Qui hérite en l’absence de testament ?

Enfants adoptés – droits successoraux envers les parents biologiques et adoptifs

L’adoption confère à un enfant un lien de parenté juridique. Si l’enfant est mineur au moment de l’adoption, il acquiert le statut juridique d’enfant commun des deux époux et fait donc partie des héritiers de premier ordre. Ainsi, ce n’est pas seulement l’enfant adopté qui hérite de ses parents, mais aussi l’inverse. Avec l’adoption, l’enfant perd toutefois tout droit, tout droit et tout devoir envers les parents de sang et n’a donc plus aucun droit d’héritage envers les parents biologiques. La situation est différente pour les enfants adoptés qui ont atteint leur majorité. Les liens de parenté avec les parents biologiques ne s’éteignent pas et un enfant adopté majeur peut hériter de quatre parts successorales au maximum, celles de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs. Il n’existe toutefois aucun droit de succession légal à l’égard des parents adoptifs.

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Toutes les questions relatives à l’héritage sans testament

Hériter sans testament peut souvent conduire à des disputes au sein de la famille, car les dernières volontés du défunt ne sont pas clairement établies. Afin de clarifier toutes les questions dans un tel cas et d’éviter les litiges, les experts de Lukinski ont répondu à toutes les questions importantes concernant l’héritage sans testament.

Quel est l’ordre de succession légal ?

Si aucun testament n’a été laissé ou si celui-ci a été jugé invalide, la succession légale s’applique. Celle-ci est déterminée par le degré de parenté et le régime matrimonial du défunt. Les parents sont répartis en trois ordres.

Quand le conjoint hérite-t-il ?

En principe, le conjoint hérite toujours. Toutefois, le montant dont il hérite dépend des parents restants du défunt. S’il n’y a pas de parents, le conjoint hérite seul de l’ensemble de la succession.

Quand l’État hérite-t-il ?

L’État hérite lorsqu’il n’y a pas de parents ou d’autres proches, comme le conjoint ou le partenaire. C’est ce que prévoit le droit fiscal en vertu du § 1936 du Code civil allemand.

Quand les frères et sœurs du défunt héritent-ils ?

Les frères et sœurs du défunt héritent s’il n’y a pas d’héritiers de premier ordre, c’est-à-dire d’enfants ou de petits-enfants du défunt. Ils font partie du deuxième ordre et n’héritent que si au moins un des parents est déjà décédé, sinon ce sont les parents du défunt qui héritent de la succession.

Les demi-frères et demi-sœurs peuvent-ils hériter ?

Selon l’ordre de succession légal, les demi-frères et sœurs sont au même niveau que les frères et sœurs entiers. Ils appartiennent tous deux au deuxième ordre et héritent si ni les enfants, ni les petits-enfants, ni au moins un des parents du défunt ne sont encore en vie.