Insolvabilité d’une personne : une chance et un nouveau départ ?
Insolvabilité – L’insolvabilité révèle l’incapacité ou la menace d’incapacité de paiement d’une personne. On parle d’insolvabilité lorsque le débiteur ne peut pas honorer ses obligations à 90% dans un délai de 4 semaines. Si tel est le cas, une procédure d’insolvabilité est ouverte. Dans le cadre de cette procédure, les biens du débiteur sont réalisés […]