Plan d’aménagement – Le plan d’aménagement permet de réglementer la manière dont les terrains peuvent être construits et l’utilisation des surfaces à laisser libres. Il s’agit d’un document réglementaire, accompagné d’un dessin, d’une couleur et de signes de plan. Le plan d’occupation des sols est rendu public et peut être consulté par tout un chacun, […]