Droit de passage – Par droit de passage, on entend le droit d’utiliser les accès et les chemins qui mènent d’une voie publique à son propre bien immobilier en passant par le terrain d’autrui. Emprunter le chemin qui traverse le terrain d’autrui n’a d’autre but que de l’utiliser comme passage ou traversée. Le droit de […]