Plan officiel des conditions de construction
Plan de situation officiel – Le plan de situation officiel décrit le terrain à bâtir avec les éventuelles charges de construction existantes et représente le contour du projet de construction. Plus sur la construction: guide de construction. En tant que maître d’ouvrage, on n’a pas seulement besoin d’un permis de construire et d’un plan parcellaire, […]
