Modifications structurelles (WEG) – Dans le cas d’un syndicat de copropriétaires, une modification structurelle se réfère à certains travaux de construction et est considérée comme telle si elle remplit les quatre points suivants. Il y a modification structurelle lorsqu’une construction est prévue pour durer, qu’elle est réalisée après la création de la copropriété, qu’elle conduit […]