Transfert de charges – Lorsqu’un acquéreur achète un bien immobilier, non seulement la jouissance du bien lui est transférée, mais également les charges. Les charges sont, entre autres, toutes les obligations de paiement en suspens liées au bien immobilier. Ces charges peuvent être d’origine privée ou publique. Une charge publique désigne entre autres l’impôt foncier […]