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Autorisation de radiation d’un droit au registre foncier

Autorisation de radiation – Avant qu’un droit inscrit au registre foncier puisse être supprimé, la personne à laquelle ce droit appartient doit donner une autorisation de radiation. Cette autorisation de radiation peut être obtenue par le vendeur ou le notaire mandaté lorsque le droit du tiers a été réglé. Un bon agent aide: agent immobilier. […]