Une société à responsabilité limitée n’agit pas elle-même, mais par ses organes : directeur (direction), assemblée des associés (décision) et – à partir de certains seuils – conseil de surveillance (contrôle). Pour les investisseurs immobiliers, la structure organique est déterminante : elle règle qui peut signer des contrats de vente, qui décide des ventes, qui […]
Taxe sur le chiffre d’affaires – La plupart des formes juridiques d’entreprises sont soumises à l’impôt. Selon la forme juridique, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur le chiffre d’affaires, la taxe professionnelle et/ou l’impôt sur les plus-values sont dus en vertu de la loi. Dans certaines circonstances, il est possible […]
Assemblée générale – Une société anonyme se compose de plusieurs organes. Le conseil d’administration s’occupe des affaires courantes et des autres affaires de la société et représente la société anonyme à l’extérieur. Le conseil de surveillance est un organe d’autocontrôle prescrit par la loi, qui nomme, surveille et, en cas de doute, révoque les différents […]