Qui souhaite vendre un appartement en copropriété part généralement du principe qu’il peut disposer librement de sa part. En pratique, un obstacle fréquent est toutefois une clause : le consentement requis prévu à l’article 12 du WEG. Cette disposition accorde au syndic ou à la communauté des copropriétaires un droit de veto lors d’une vente […]