Fondation de famille : à partir de quand est-ce que cela vaut la peine ?

Economiser des impôts, optimiser et organiser, mais quand est-ce que cela vaut la peine dans une fondation familiale ?

• À partir de quand la fondation est-elle rentable ? Seulement à partir d’un million de fonds propres, afin que les coûts de la fondation et les revenus soient vraiment rentables.
• Auparavant, vous préfériez travailler dans une société de capitaux ( Immobilien GmbH ou vermögensverwaltende GmbH, GmbH und Co. KG, etc.), vous trouverez ici toutes les formes juridiques en Allemagne.

Aperçu de la situation : Ce que vous apprenez dans le guide

7 aspects pour économiser des impôts avec la création d’une fondation familiale.

Profiter des avantages fiscaux : Comment profiter d’une fondation de famille

Vous souhaitez optimiser votre situation financière et économiser des impôts ? Une fondation familiale pourrait être la solution. Mais saviez-vous que vous ne bénéficiez pas d’une seule fois, mais de plusieurs avantages fiscaux ? Dans cet article, nous vous montrons comment profiter de ces avantages pour réduire votre charge fiscale et préserver votre patrimoine pour les générations futures.

Avantages fiscaux multiples lors de la création d’une fondation de famille

Lors de la création d’une fondation familiale, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Tout d’abord, vous pouvez déduire le capital transféré de votre revenu imposable en tant que dépense spéciale. Les personnes seules ont la possibilité de déduire jusqu’à 1 million d’euros en l’espace de 10 ans, tandis que les couples mariés peuvent déduire jusqu’à 2 millions d’euros. En outre, vous pouvez faire don d’autres biens à la fondation et déduire également ces dons en tant que dépenses spéciales jusqu’à 20 % de vos revenus.

Seulement 15% d’impôt sur les sociétés (revenus locatifs)

Une fois que ton patrimoine est placé dans ta fondation, tu peux utiliser et investir le patrimoine disponible.

C’est là que le bât blesse. Une fondation est soumise à l’impôt sur les sociétés. Tu ne paieras donc que 15% d’impôt sur les sociétés, au lieu de la taxe professionnelle.

Tu ne paieras la taxe professionnelle avec une fondation de famille que si elle est commerciale. Or, le simple fait d’acheter, de gérer et de détenir des biens immobiliers n’est pas une activité commerciale. Tu ne fais que faire travailler ton patrimoine.

Même tes revenus locatifs sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés, qui n’est plus que de 15%.

Transfert de biens immobiliers à une fondation

Le transfert de biens immobiliers à une fondation offre également un mécanisme efficace de protection du patrimoine. En transférant vos biens immobiliers à une fondation, vous les séparez juridiquement de votre patrimoine personnel. Ils sont ainsi protégés des créanciers potentiels ou d’autres risques financiers. Une fondation familiale peut donc être une mesure de sécurité précieuse pour protéger votre patrimoine immobilier contre des événements imprévus et garantir la stabilité financière de votre famille à long terme.

• Transférer un bien immobilier dans une fondation familiale : contrat de transfert

Exonération de l’impôt sur les successions et les donations

Un autre grand avantage d’une fondation familiale est l’exonération de l’impôt sur les successions et les donations. En transférant votre patrimoine à la fondation, vous pouvez éviter ces impôts. De plus, les revenus des fondations familiales d’utilité publique sont exonérés d’impôt, ce qui permet de consacrer l’intégralité du patrimoine à l’objectif de la fondation.

Imposition des revenus courants de la fondation

Les fondations sont normalement soumises à l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, à la taxe professionnelle. Mais les fondations familiales bénéficiant d’un avantage fiscal sont généralement exonérées de ces impôts. Cela signifie que les revenus provenant de dons, de la gestion de patrimoine et d’activités économiques au service d’objectifs d’utilité publique sont exonérés d’impôts. Toutefois, des impôts s’appliquent lorsque les revenus sont générés par des activités économiques qui ne servent pas l’objectif d’utilité publique.

Avantages fiscaux de la fondation de famille

La fondation familiale offre également des avantages fiscaux du côté de l’impôt sur le revenu. Avec un impôt sur les sociétés de seulement 15% et l’absence d’une éventuelle taxe professionnelle, vous pouvez réduire considérablement votre charge fiscale. Les plus-values de cession de biens immobiliers sont traitées de la même manière que pour un particulier et les distributions aux membres de la famille bénéficiaires sont généralement soumises à un impôt libératoire de 25%. Si vous souhaitez utiliser la fondation familiale pour une structure de holding ou éviter l’imposition à la sortie, vous pouvez même bénéficier d’autres avantages fiscaux.

Le caractère non philanthropique de la fondation de famille

Il est important de noter qu’une fondation familiale ne profite pas à la collectivité, mais exclusivement à vous et à votre famille, conformément à l’objectif de la fondation défini dans les statuts. C’est pourquoi les exonérations fiscales complètes d’une fondation d’utilité publique ne s’appliquent pas. Néanmoins, les fondations familiales offrent de nombreux avantages fiscaux pour la protection et la préservation du patrimoine familial.

Conclusion : créer une fondation et économiser des impôts

Une fondation de famille peut non seulement vous aider à économiser des impôts, mais aussi à garantir votre patrimoine pour les générations futures et à soutenir des objectifs d’utilité publique. Avec des avantages fiscaux multiples lors de la création, l’exonération de l’impôt sur les successions et les donations, ainsi que des avantages fiscaux du côté de l’impôt sur les bénéfices, la fondation de famille offre une possibilité attrayante d’optimiser votre situation financière. N’oubliez pas qu’il est recommandé de se faire conseiller de manière approfondie par un expert fiscal afin de tenir compte de vos besoins fiscaux et juridiques individuels et de tirer les meilleurs avantages possibles d’une fondation de famille.

Avec mes experts, vous créez votre entreprise en toute sécurité et en bénéficiant de tous les avantages fiscaux.

• Créer une fondation familiale
• Contact

Bien entendu, vous pouvez également transférer des biens immobiliers à une fondation.

Planification à long terme : stratégie de constitution de patrimoine

La constitution d’un patrimoine à long terme ne commence pas seulement lorsque le patrimoine doit être utilisé rapidement. Cela signifie par exemple juste avant la retraite ou juste avant une décision, lorsque l’argent « doit » être dépensé. Par exemple à la fin de l’année ou lorsqu’il s’agit d’investissements plus importants, également avant des élections, par exemple les élections fédérales (actuellement avec une donation / la création d’une WEG). Mais – nous voulons rester au tout début.

Se constituer un patrimoine à 20, 30, 40, 50 ans ?

Quand faut-il commencer à se constituer un patrimoine ? Le moment où vous commencez à vous constituer un patrimoine ne dépend pas de votre âge. L’important est que vous commenciez à vous intéresser à la constitution d’un capital « le plus tôt possible ». Chaque euro dont vous disposez pour investir peut générer de nouveaux bénéfices. Ces bénéfices peuvent à leur tour être réinvestis et la valeur ajoutée, le facteur de rendement d’un seul euro, est ainsi déjà nettement plus importante. Plus longtemps votre argent « peut travailler », mieux c’est. Comme le montre l’exemple de calcul (plus loin),

chaque euro double, tous les 10 ans, avec un rendement de seulement 10% par an. (per anno = par an)

Ainsi, votre patrimoine augmente, de plus en plus de fonds propres peuvent être utilisés pour le placement d’argent.

Que ce soit à 20, 30, 40 ou 50 ans … l’important, c’est de commencer !

Astuce ! Le trading n’a jamais été aussi simple ! Acheter à partir de 1 euro avec ces applis :

Téléchargement (Android + iOS) : eToro

Et un petit conseil, Made in Germany :

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Comparaison : constitution d’un patrimoine en fonction de l’âge

Dans cette comparaison, nous partons d’un placement de 50.000 euros. Vous voyez ici le rendement jusqu’à l’âge de 60 ans, à 10% par an :

• 20 ans > 1.870.217 euros à 60 ans
• 30 ans > 721 049 euros à 60 ans
• 40 ans > 277.995 euros à 60 ans
• 50 ans > 107.179 euros à 60 ans

Comme vous pouvez le constater, plus vous commencez tôt, mieux c’est.

Le temps, c’est de l’argent !

Formes d’investissement et âge – L’âge n’a pas non plus d’importance lorsqu’il s’agit de choisir la bonne forme d’investissement. Qu’il s’agisse d’investissements rapides, comme les actions, ou d’investissements à long terme, comme l’immobilier comme placement de capital. Vous trouverez par exemple un aperçu des formes de placement ici, liste : Placements financiers (externe, magazine). La base est le montant de vos fonds propres et la question suivante : quel placement puis-je me permettre ?

Comment se constituer un patrimoine ?

Tout d’abord, il y a une règle d’or avec laquelle vous devez vivre :

Beaucoup aide beaucoup, celui qui a un peu, beaucoup ou même beaucoup de capital est avantagé

Pourquoi ? Les investisseurs fortunés peuvent par exemple s’offrir des conseillers fiscaux qui s’occupent également de l’évasion fiscale. Ainsi, pendant que tu paies l’impôt sur les plus-values, ils utilisent les failles de la législation pour éviter de payer des impôts. Ce qui est tout à fait légal. Celui qui sait comment économiser des impôts devrait utiliser ses connaissances – nous y reviendrons plus tard. Nous nous en tenons donc là :

L’argent aide beaucoup : Comparaison fonds propres / rendement

Leur objectif

Constitution de patrimoine

Pourquoi « plus d’argent, c’est bien », voir ici. Le capital ne se multiplie que lentement. Calculons un petit rendement réel que vous obtenez chaque année grâce à votre placement.

Exemple 100.000 euros de fonds propres – Disons que vous obtenez un rendement de 10% par an, que ce soit dans l’immobilier (fonds propres min. ~ 20.000 euros, vous allez découvrir pourquoi [effet de levier]) ou dans un fonds ETF composé de différentes actions (fonds propres à partir de 100 euros, exemple du secteur solaire), vous augmentez votre capital de :

• Investi : 100 000 euros
• Rendement : 10.000 euros
• Fonds propres (nouveau) : 110.000 euros

Exemple de 10.000 euros de fonds propres – Si l’on aborde la constitution d’un patrimoine à plus petite échelle, par exemple avec un portefeuille composé de cryptomonnaies, d’actions ou d’ETF, avec 10.000 euros, on gagne en conséquence 1.000 euros.

• Investi : 10 000 euros
• Rendement : 1.000 euros
• Fonds propres (nouveau) : 11.000 euros

Faire « juste » travailler l’argent

Si vous ne faites travailler « que » de l’argent, vous avez besoin de beaucoup d’argent pour pouvoir en vivre, pour ainsi dire sans travailler, comme un revenu passif grâce aux « intérêts ». Avec « seulement » 10.000 euros, il vous faudrait 40 ans pour arriver à 50.000 euros de fonds propres. Avec un rendement annuel stable de 10%.

Exemple de tableau :

Et … ensuite viennent les impôts

Bénéfices et imposition – Un autre inconvénient pour ceux qui ont peu de fonds propres : Les impôts. Sans compter l’impôt sur les revenus du capital, à chaque fois à 25% sur les revenus du capital. En conséquence, le rendement de 10% en termes réels n’est plus que de 7,5%, c’est-à-dire après impôt.

Les gros investisseurs ont un avantage décisif, ils peuvent se payer des conseillers fiscaux qui savent éviter les impôts grâce à des constructions d’entreprises (comme les fondations familiales) et d’autres astuces, par exemple les donations au sein des familles.

Vous voyez donc

La constitution d’un patrimoine nécessite des fonds propres, idéalement 100.000 euros et plus, pour que ce soit « amusant » ; mais il est également important que, si vous disposez de moins, vous considériez cette somme de 100.000 euros de fonds propres comme un premier objectif et une motivation !

Pourquoi ? Si vous souhaitez un jour investir dans l’immobilier – ce que font tous les grands investisseurs – vous aurez besoin de capitaux, par exemple pour l’achat, mais aussi pour les rénovations qui doivent être effectuées.

Vous connaissez maintenant la situation de départ, poursuivons avec les outils (connaissances) dont vous avez besoin.

Effet de levier et capital étranger

C’est pourquoi il est si important de connaître quelques premiers mécanismes et leviers. Tout d’abord

Les capitaux étrangers (crédits) font partie de l’entreprise

L’effet de levier dans les opérations financières, immobilières et autres transactions similaires est le moyen de choix pour augmenter les fonds propres (par l’emprunt).

Grâce à ce levier (leverage), vous pourriez acheter un appartement en copropriété d’une valeur de 1 million, le louer ensuite et n’avoir à réunir que 100.000 à 200.000 euros de fonds propres pour l’achat du bien.

En règle générale, vous avez besoin de (10 à) 20% de fonds propres pour le premier bien immobilier.

Il n’en va pas autrement pour les actions et les opérations boursières, un certain pourcentage doit toujours être présenté en garantie lorsque vous négociez avec effet de levier. Le courtier vous prête de l’argent pour votre investissement. La banque vous prête de l’argent pour votre investissement immobilier. Comme nous l’avons dit, les capitaux étrangers (crédits) font partie de la transaction.

Votre base de rendement (par exemple de la location) est maintenant de 1.000.000 euros, au lieu de « seulement » 100.000 euros.

Les gros investisseurs ont ici un autre avantage : dès que les parts de patrimoine sont suffisantes, le jeu du financement s’inverse. Tout à coup, vous n’avez plus besoin d’aller à la banque pour demander un financement, les banques viennent vers vous pour réaliser un projet avec elles. Tout dépend de votre solvabilité et de vos actifs.

À l’inverse, cela signifie pour tous les débutants qu’il faut faire preuve de patience et se focaliser sur une stratégie à long terme pour se constituer un patrimoine !

Formule de calcul : Digression à partir de l’économie d’entreprise

Il n’existe bien sûr pas de formule précise pour constituer votre patrimoine en toute sécurité. Par souci d’exhaustivité, il existe toutefois une formule de rendement des capitaux propres issue de la gestion d’entreprise classique, qui vous permet par exemple de comparer différentes périodes (mois, trimestre ou année).

Après la formule, les conseils !

Conseils : Épargner, investir intelligemment, diversifier

1. Faire des économies : Gagner » de l’argent sans travailler
2. Investir (en soi) au lieu de dépenser de l’argent
3. Diversifier les placements financiers : minimiser les risques de perte

Faire des économies : Gagner » de l’argent sans travailler

Ce qui est donc décisif, c’est ce que vous avez déjà extrait au début, pensez à long terme ! Cela commence très simplement. Aller rapidement chez Starbucks, dans un hôtel de luxe en vacances, toujours, tout de suite le dernier modèle de smartphone.

Le premier conseil ultime, surtout pour les débutants : épargner permet d’augmenter son patrimoine, toujours.

Qu’il s’agisse d’un café Starbucks pour ceux qui n’ont presque pas de fonds propres ou d’un bateau « superflu » (avec des frais de suivi) pour ceux qui sont déjà fortunés. L’épargne est essentielle pour la constitution d’un patrimoine.

Pour augmenter vos fonds propres, renoncez aux frais inutiles, l’heure est aux économies ! Un exemple rapide : pour les entrepreneurs qui ne doivent par exemple pas respecter des horaires de travail fixes, profitez de la basse saison pour réserver vos voyages, et vos vacances vous coûteront déjà 15% à 30% de moins. Mais pensez aussi aux impôts, n’évitez pas le sujet ! Les exonérations sont de l’argent liquide que vous récupérez à la fin de l’année.

A petite échelle pour les frais de transformation qui peuvent être déduits dans la déclaration d’impôts, à grande échelle par exemple 500.000 euros d’exonération lors de la création d’une fondation familiale (économiser l’impôt sur les donations).

De l’épargne à la fiscalité, il est possible de faire beaucoup de choses ici, sans nouveaux efforts.

Ne laissez donc pas vos finances au hasard, planifiez activement, pour votre propre avenir et comme prévoyance vieillesse.

Investir (en soi) au lieu de dépenser de l’argent

Investissez toujours en vous-même ! Pour faire simple, une voiture de prestige coûteuse, peut-être « bonne » pour l’ego personnel, selon la manière dont on la considère, mais mauvaise pour le bilan patrimonial lorsqu’il s’agit de construire un patrimoine. En revanche, si vous dépensez votre argent dans une formation, qu’il s’agisse de mécatronique ou de design automobile, c’est de l’argent bien dépensé. En effet, il se multipliera au fur et à mesure que vos performances augmenteront.

La formation est importante, en tant que développement, comme dans l’exemple d’un webdesigner qui se perfectionne dans le design de l’industrie automobile, jusqu’au thème des impôts, comme déjà évoqué plus haut.

Diversifier les placements financiers : minimiser les risques de perte

Autre constatation importante, n’investissez pas dans un seul « canal ». Plus vos investissements sont diversifiés, plus le risque de défaillance de certaines valeurs est faible. Supposons par exemple que vous misiez tout sur l’action d’un constructeur automobile électrique. Soudain, il y a plusieurs incidents imprévus, peut-être même mortels sur la route, une presse négative. Le cours de l’action peut alors entamer une chute à long terme, qui ne sera peut-être pas compensée avant des mois ou des années.

Si vous deviez puiser dans vos réserves pendant cette période (cours bas), vous ne pourriez le faire que si vous acceptiez une forte perte de cours.

C’est pourquoi vous diversifiez vos placements financiers :

• Actions, de préférence ETF (valeurs boursières regroupées) ; le cas échéant, une petite part de crypto
• Métaux précieux comme l’or
• L’immobilier comme investissement

Protection contre l’inflation : l’immobilier comme placement financier

La propriété ne protège jamais à 100 % contre le risque, mais elle protège de manière stable contre l’inflation. Je vous montre ce que cela signifie dans ce guide sur la protection contre l’inflation (dévaluation de la monnaie).

Aujourd’hui dans les nouvelles : Les Etats-Unis dépassent les 5% d’inflation !

Le grand spectre de l’inflation est de retour. Inflation signifie « dépréciation de la monnaie ». Quoi, mon argent vaut moins ? Un choc pour tout le monde, mais pas pour tout le monde. Les acheteurs de biens immobiliers avec un prêt se réjouissent de l’inflation ! L’argent a moins de valeur = les biens coûtent plus d’argent pour compenser la dévaluation. Les propriétaires reçoivent donc 1) plus de loyer, pour le même montant de prêt, et 2) pendant que l’argent se déprécie, le bien immobilier conserve la même valeur.

• Placement financier immobilier : Inflation

C’était un premier petit aperçu. Allons maintenant plus loin dans la pratique et commençons par l’épargne :

Placer son argent et se constituer un patrimoine

1. La fortune grâce à l’épargne : Sans et avec fonds propres
2. Se constituer un patrimoine en bourse : alternative
3. Actions et ETF
4. Crypto-monnaie

La fortune grâce à l’épargne : Sans et avec fonds propres

Les personnes qui débutent dans la constitution d’un patrimoine ont peu ou pas de fonds propres à disposition. Nous en revenons donc à l’une des règles les plus importantes : réduire les coûts. Moins vous devez dépenser d’argent, plus il en reste dans votre poche pour le réinvestir.

Notre guide gratuit offre une base très détaillée. Du ménage quotidien aux achats, en passant par les économies en matière de voyages. Les impôts, l’eau, l’électricité et bien plus encore !

Lisez ici de nombreux conseils d’économie :

• Économiser (XXL)

Se constituer un patrimoine en bourse : alternative

Pour beaucoup, l’accès le plus simple est la bourse. Aujourd’hui, grâce à des applications comme eToro, il est possible de participer en quelques minutes aux transactions boursières, qu’il s’agisse d’actions, de devises, d’ETF ou de cryptomonnaies. Tout investissement comporte des risques, c’est pourquoi nous vous proposons ici un aperçu de la matière.

• Heures d’ouverture des bourses

Actions et ETF

Comparativement, les actions présentent peu de risques par rapport aux placements financiers tels que les crypto-monnaies ou les devises, et les paquets d’actions regroupés, appelés ETF, encore moins. Mais les risques varient également au sein de chaque action ou secteur. Si l’on regarde par exemple les plus grandes actions immobilières, on constate, en regardant les dernières années et décennies, la croissance constante et donc les dividendes pour les investisseurs, ainsi que leur rendement lors de la vente des actions.

• Actions
• Action immobilière

Crypto-monnaie

Les crypto-monnaies ressemblent certes au premier abord à une monnaie classique (monnaie FIAT), mais en principe, elles se comportent plutôt comme le marché des actions, mais sans la contre-valeur de l’entreprise. En effet, dans le trading de devises, comme vous allez l’apprendre, vous spéculez sous forme de paires de devises, ou plutôt les nouvelles et les informations derrière les systèmes économiques/politiques qui constituent la devise en question.

Les crypto-monnaies sont plutôt un phénomène de masse. Plus il y a de gens qui croient à l’augmentation de la valeur ou même à la stabilité de la valeur, plus ils investissent. Moins ils y croient, moins ils investissent. Il n’y a pas d’entreprise derrière le produit, le cours peut donc chuter du jour au lendemain, même sans nouvelles négatives.

Là où le risque est élevé, les gains potentiels le sont aussi. C’est pourquoi le commerce des crypto-monnaies attire beaucoup, notamment parce qu’il est possible d’investir à partir de quelques euros ou dollars. Ainsi, même les petits investisseurs peuvent se lancer avec 10, 100 ou 1000 euros ou dollars.

• Négocier une crypto-monnaie
• Crypto ETF

Monnaie FIAT (euro, dollar, etc.) – Digression

Voici encore une petite digression, si vous vous intéressez au commerce des devises, vous trouverez ici un autre article informatif qui résume toute la matière sur le Forex.

• Trading de devises

Se constituer un patrimoine grâce à l’immobilier

Moins de risques, une réflexion à long terme – acheter un bien immobilier est le sujet lorsqu’il s’agit de formes d’investissement solides et durables.

Avantages, conditions et situation

La constitution d’un patrimoine grâce à l’immobilier commence en amont, par la réflexion et la planification de l’achat d’un bien immobilier.

Avec l’immobilier, vous bénéficiez de différents avantages, par exemple le locataire et l’État prennent en charge une grande partie des frais mensuels. Vous devez simplement veiller à toujours disposer d’un capital suffisant, par exemple pour la rénovation, l’assainissement et les logements vacants (plus fréquents dans les quartiers C).

L’immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement en copropriété, d’une maison ou d’un immeuble, situé en zone A ou B, est une valeur sûre. Le premier pas est donc toujours le premier bien immobilier. Apprenez-en plus sur le sujet ici :

• Acheter un bien immobilier
• De même qu’acheter une maison
• Acheter un appartement en copropriété

Habitation, commerce, usage personnel ou location

Mais l’achat n’est pas suffisant, il faut maintenant se poser la question de l’usage personnel ou de la location ? Ici, c’est clairement la location ! Pour la question de l’immobilier d’habitation ou de l’immobilier commercial, il est clair que c’est l’immobilier d’habitation. Dans de nombreux centres-villes, les immeubles commerciaux sont vides. Il est donc beaucoup plus difficile de les relouer.

Poursuivons avec le thème des impôts. Quels sont les impôts que vous devez payer lorsque vous achetez un appartement en copropriété ou une maison ? Le thème des impôts peut toujours être poursuivi. Un conseiller fiscal peut vous donner les bonnes impulsions. Mais en règle générale, les impôts sont l’affaire du chef et relèvent donc de votre planification personnelle, en concertation avec le conseiller fiscal.

Exemple : taxe de spéculation lors de la revente

Un type d’impôt facile à retenir est par exemple l’impôt de spéculation. Elle stipule que les biens immobiliers peuvent être revendus au bout de dix ans sans être taxés. Celui qui conserve son bien immobilier pendant dix ans et le vend ensuite est donc exonéré de la taxe de spéculation. Celui qui ne possède qu’un appartement en copropriété et n’en sait rien, mais qui le vend au bout de neuf ans, connaîtra pour la première fois la taxe de spéculation. En conséquence, la conclusion inverse s’impose à nouveau : vous êtes le meilleur organisateur pour la constitution de votre patrimoine !

En conséquence, la constitution d’un patrimoine avec des biens immobiliers n’est possible que si vous élargissez progressivement votre portefeuille. Se constituer un patrimoine avec ses particularités ne suffit pas pour se constituer une base solide pour la retraite. L’idéal est d’acheter un bien immobilier et de le louer.

Pour vous donner un aperçu de la manière dont les impôts peuvent être évités, par exemple grâce à certaines formes juridiques/constructions, voici deux exemples. Lorsqu’il ne s’agit plus seulement d’objets individuels, mais peut-être même de 50, 100, 500 ou même 5.000 unités d’habitation, vous avez besoin d’autres constructions que la SARL individuelle typique. Si vous souhaitez aller un peu plus loin dans le domaine de l’immobilier, des investissements et de la fiscalité, voici encore deux bons exemples de ce qui est possible lorsque vous en êtes arrivé au point où vous avez « réussi ».

Typiquement pour les familles, en particulier pour transmettre des biens à la génération suivante, mais aussi pour pouvoir transmettre des bénéfices, en partie, en franchise d’impôt, beaucoup deviennent la fondation familiale.

Fondation de famille – exemple

Explication très simple : si tu possèdes beaucoup de biens immobiliers, tu peux créer une fondation de famille. L’avantage : avec une fondation de famille, tu ne paies que 15% d’impôt sur les sociétés pour la location de biens immobiliers et les plus-values de cession sont exonérées d’impôt (après le délai de spéculation). C’est encore mieux, par exemple lors de la création. Lors de la transmission du patrimoine lors de la création, il est possible de transmettre jusqu’à 500.000 euros au bénéficiaire de la fondation en franchise d’impôt (exonéré de l’impôt sur les donations) (abattement).

• Fondations de famille

Ce sera encore un peu plus grand plus tard, beaucoup, beaucoup plus tard pour la gestion de fortune.

Gestion de patrimoine – Exemple

La gestion de fortune est également appelée l’investissement des riches. En réalité, la gestion de fortune n’est rentable qu’à partir d’un certain montant et ne constitue pas une option judicieuse pour les petits investisseurs. Comment fonctionne exactement la gestion de fortune et à partir de quand est-il judicieux de confier la gestion de son argent à quelqu’un d’autre ? Le thème de la gestion de fortune est très diversifié et ne vaut la peine que pour certaines personnes. Ce sont surtout les investisseurs institutionnels, comme les compagnies d’assurance, qui ont tout intérêt à investir.

• Gestion de fortune

Société en commandite : constitution, avantages & inconvénients

Une société en commandite est généralement plus chère et de nombreux investisseurs y participent. Ceux-ci sont généralement moins impliqués dans la gestion quotidienne de la société et laissent cette tâche au commandité, qui prend la plupart des décisions au nom des investisseurs.

Définition et bases : la société en commandite dans le secteur immobilier

Dans une société en commandite, de nombreux investisseurs mettent leur capital en commun. L’un d’entre eux, appelé commandité, est entièrement responsable, c’est-à-dire qu’il est entièrement responsable des pertes éventuelles, tandis que les autres partenaires ne sont responsables qu’à hauteur du capital qu’ils ont apporté.

• De nombreux investisseurs regroupent leurs capitaux

Qu’est-ce qu’un RELP ?

Une société en commandite spécialisée dans l’immobilier, c’est-à-dire qui exploite des biens immobiliers, est souvent appelée RELP. Ce n’est rien d’autre qu’un acronyme accrocheur pour les mots Real Estate Limited Partnership.

RELP = Real Estate Limited Partnership (société en commandite immobilière)

Quel type de société est une Ltd. – Ltd. Company Signification

Ltd. désigne le type de société, à savoir une société en commandite. Par conséquent, une société en commandite est facilement reconnaissable lorsqu’une entreprise se termine par le mot Ltd. Il s’agit d’une simple abréviation qui indique uniquement la société en commandite.

• La société a été créée sous la forme d’une société en commandite

Création d’une société en commandite : guide simple du processus, étapes individuelles

La société en commandite est l’une des formes les moins compliquées de société en commandite. Pour commencer, vous devez choisir un lieu d’implantation. Cela peut sembler une question étrange, mais vous êtes libre de choisir l’État dans lequel vous souhaitez vous enregistrer. Le Delaware, par exemple, rend la création d’une société beaucoup plus facile et est généralement plus indulgent et flexible. Ensuite, vous pouvez vérifier dans les registres si le nom que vous avez choisi est déjà pris. Ensuite, vous rédigez un contrat de société qui doit contenir un grand nombre de points juridiques afin de vous donner une sécurité au cas où l’entreprise ne réussirait pas comme vous le souhaitez. Pour finir, inscrivez-vous !

Processus résumé :

1. Choisir la ville (province) pour l’enregistrement
2. Trouver des noms
3. Rédiger un contrat de société/une convention d’entreprise
4. S’inscrire

Documents :

• Accord d’entreprise

Avantages : fiscalité et levée de fonds

Le point le plus fort en faveur d’une société en commandite immobilière est sans doute le fait que vous êtes moins responsable. En cas de procédure judiciaire, c’est la société qui est poursuivie et non l’individu. Il peut également y avoir des avantages en termes de possibilités de planification et de donation. Comme pour une LLC, vous pouvez également éviter une double imposition. Un autre point important est bien sûr le fait que le gérant dispose de plus de capital que d’habitude et a donc de meilleures possibilités. Pendant ce temps, les associés peuvent faire des bénéfices passifs, avec peu de risques, puisque c’est le commandité qui assume la responsabilité.

• Moins d’adhérence
• Éviter la double imposition
• Plus de possibilités

Inconvénients : Partage des bénéfices, conflits

Toute entreprise comprend plusieurs membres et aura donc, par définition, des conflits interpersonnels. Bien sûr, c’est souvent une bonne chose et cela oblige les membres à réfléchir plus attentivement à leurs décisions, mais cela peut aussi conduire à l’effondrement et à la stagnation. Les relations peuvent se briser, en particulier lorsque les contrats de partenariat sont mal rédigés. Un deuxième inconvénient est bien sûr la nécessité de partager les bénéfices. C’est parce que le travail a également été partagé, mais pour le complémentaire, cela peut parfois être frustrant.

• Conflits interpersonnels
• Mauvais contrats de partenariat
• Participation aux bénéfices

Société en commandite immobilière : contributions, conflits

Une société en commandite pour investir dans l’immobilier est une méthode courante. Toutefois, il faut tenir compte de certains points. Il s’agit notamment des procédures quotidiennes et du fonctionnement de la société.

Un commanditaire peut-il apporter des biens ?

Il s’agit d’une question fréquente. Lorsque plusieurs investisseurs sont issus du secteur immobilier, il n’est pas rare qu’un membre souhaite apporter un bien immobilier dont il est propriétaire. Selon le code, un commanditaire peut apporter des capitaux sous forme d’argent ou de biens.

• Oui, les commanditaires peuvent apporter des biens immobiliers

Que font les commanditaires ?

Hormis les apports sous forme de capital, les commanditaires n’ont en quelque sorte aucun rôle dans l’entreprise. Ils possèdent des parts et, en fonction de la valeur de la société, celles-ci peuvent augmenter. Mais ils n’ont aucune tâche ou contribution à apporter dans la gestion quotidienne. Bien sûr, ils participent à certaines décisions, mais celles-ci sont souvent évitées, car ces associés sont alors également responsables.

• Apport de capital

Comment fonctionnent les sociétés en commandite ?

Cette vidéo donne un aperçu rapide du fonctionnement de cette forme de société et explique du début à la fin tout ce qu’il faut savoir si l’on veut s’informer sur les sociétés en commandite.

Les impôts et les taxes : Quand payer, comment économiser

Chaque année, à des moments précis, tous les associés reçoivent une part des bénéfices de la société en commandite. Ces personnes sont elles-mêmes chargées de déclarer ces revenus en temps voulu dans leur déclaration d’impôt. La société remettra à tous les partenaires un K-1 indiquant les revenus qu’ils tirent de la société de personnes.

1. Qui paie des impôts dans une société en commandite
2. Avantages fiscaux d’une société en commandite
3. Comment payer des impôts dans une société en commandite ?

Qui paie des impôts dans une société en commandite ?

Les partenariats limités ne sont pas obligés de payer des impôts, au lieu de cela, les individus paient les impôts sur leur part de bénéfices comme revenu dans leur déclaration d’impôts.

• Chaque partenaire en fonction de sa part

Avantages fiscaux d’une société en commandite

Comme pour une LLC , l’imposition d’une société en commandite signifie que les différents partenaires ne souffriront pas d’une double imposition. Les partenaires doivent certes payer l’intégralité de leurs revenus, mais contrairement à d’autres formes de sociétés, ces revenus ne sont imposés qu’une seule fois grâce à la procédure de pass through.

• Éviter la double imposition

Comment payer des impôts dans une société en commandite

Une société en commandite est déposée auprès de l’IRS en même temps que le formulaire 1065. Celui-ci doit être déposé en même temps que toutes les autres déclarations d’impôts. Comme les membres sont payés à plusieurs moments de l’année, ils utiliseront souvent le K-1 pour savoir ce qu’ils doivent payer.

• Utiliser le formulaire 1065

Société en commandite Résumé : Moins de risques

En optant pour une société en commandite, vous prenez moins de risques que ceux que vous devriez normalement assumer. Cela signifie que les investisseurs immobiliers qui préfèrent une approche « hands-off » choisissent souvent cette voie pour obtenir un revenu passif. Investir dans l’immobilier demande beaucoup d’informations et de se tenir au courant, c’est pourquoi les investisseurs aiment déléguer ce travail à un commandité qui prend plus de responsabilités.

Societas Europaea (SE) – Formes de constitution, bases juridiques & Co

La Societas Europaea – en abrégé : SE – est également connue dans les pays germanophones sous les noms de Europäische Gesellschaft, Europäische Aktiengesellschaft ou Europa AG et décrit, au sens juridique, une société de capitaux et donc une personne morale dotée de la personnalité juridique. Comme son nom allemand le laisse supposer, le chapitre de cette forme juridique d’entreprise est divisé en actions. L’introduction juridique de la Societas Europaea en tant que forme juridique transnationale a eu lieu en 2004 dans le cadre de la loi dite d’introduction de la société européenne – en abrégé : SEEG.

L’introduction de la Societas Europaea s’explique d’une part par la possibilité de fusionner des sociétés de différents États membres de l’UE ou de créer une holding. D’autre part, l’objectif de la SE était de créer des filiales communes entre des sociétés économiquement actives et des personnes morales de différents pays d’origine de l’UE par la souscription d’actions.

Autres sociétés de capitaux typiques en Allemagne :

• Société anonyme (SA)
• Société en commandite par actions (KGaA)
• Société d’entrepreneurs / UG (haftungsbeschränkt)
• Société à responsabilité limitée (GmbH)

Constitution primaire d’une SE – fusion, transformation, holding, filiale

Une société européenne ne se crée pas « comme ça », à partir de rien. Comme nous l’avons déjà dit, le processus de création est soumis à certaines conditions… en outre, la Societas Europaea ne peut être créée que dans certaines situations. Selon le numerus clausus des formes de constitution mentionné dans le règlement sur la Societas Europaea – en abrégé : SE-VO -, la création d’une Societas Europaea peut se faire principalement de quatre manières différentes : par fusion, par transformation, par création d’une société holding ou par création d’une filiale.

• Fusion pour l’admission/la création
• Fondation de transformation
• Holding européen (Holding-SE)
• Filiale européenne (filiale-SE)

Secondairement, il est possible de créer une filiale européenne par une SE mère. En revanche, le règlement SE ne prévoit pas la création par des personnes physiques ou la scission de sociétés existantes de droit national.

Variante 1 – Fusion en vue d’une absorption ou d’une création : 2+ sociétés anonymes

Tu peux créer une société européenne de manière classique en fusionnant – c’est-à-dire en faisant fusionner – plusieurs sociétés existantes. Pour la création, il faut au moins deux sociétés anonymes nationales qui disposent d’un élément européen transfrontalier. En bref, les sociétés doivent être originaires de différents États membres de l’Union européenne ou, si leur siège social se trouve dans le même pays, avoir des filiales dans d’autres pays de l’UE depuis au moins deux ans. Cette dernière condition est également appelée « lien avec plusieurs pays ».

Dans ce cas, la constitution de la fusion peut se faire soit en vue d’une absorption, soit en vue d’une nouvelle constitution. Dans le premier cas, la société absorbante prend la forme juridique d’une SE, tandis que la société absorbée est absorbée par la SE au moment où la fusion prend effet. La création d’une nouvelle société signifie que les deux sociétés qui fusionnent disparaissent dès que la fusion prend effet. La nouvelle entité juridique peut alors être constituée dans un troisième pays de l’UE, puisque l’exigence de pluralité de nationalités est déjà couverte par les sièges sociaux des deux sociétés fondatrices. Dans ce cas, on parle également de fusion avec un pays tiers.

Comment fonctionne exactement la fusion de deux sociétés anonymes en une Societas Europaea ?

Lors d’une fusion, deux entreprises juridiquement indépendantes s’associent et forment ainsi une unité au sens économique et juridique. Pour ce faire, au moins une société doit céder son indépendance juridique, raison pour laquelle la fusion constitue une forme typique de rachat d’entreprise. Le prix d’achat de la société peut être payé de manière élégante en parts sociales de l’entreprise acquérante.

La fusion entre entreprises est régie par la directive sur les fusions 90/434/CEE et la directive européenne sur les fusions 2005/56/CE. En Allemagne, la loi sur la transformation des entreprises (UmwG) s’applique également, tandis que le droit de la concurrence est respecté par la loi sur la restriction de la concurrence (GWB), qui utilise exclusivement le terme de « concentration » pour les fusions.

Variante 2 – Constitution par transformation : Société anonyme + filiale étrangère

Enfin, une société anonyme existant au niveau national peut également être transformée en société anonyme transnationale – donc AG en SE – à condition que la société anonyme ait une filiale ou une succursale dans un autre pays de l’UE depuis au moins deux ans. La transformation en Societas Europaea est comparable à un changement de forme selon la loi sur la transformation des sociétés (UmwG).

Le règlement Societas Europaea – en abrégé : SE-VO – prévoit toutefois, contrairement au changement de forme, l’établissement d’un projet de transformation, sans que l’on sache exactement à quelle base juridique il faut se référer en ce qui concerne l’étendue et surtout le contenu de ce projet. Un transfert de l’ancien siège de la société anonyme nationale n’est en principe pas autorisé à l’occasion de la transformation en Europa AG.

Inverser la transformation : Europe SA en SA traditionnelle

La transformation d’une société anonyme traditionnelle en Societas Europaea ne pose aucun problème si toutes les conditions nécessaires sont remplies au préalable. Mais qu’en est-il dans le cas inverse ? Peux-tu inverser la transformation et faire de nouveau de ta société européenne une société anonyme normale au niveau national ? Il est effectivement possible de transformer une société européenne existante en une SA classique. A condition que la SA européenne existe depuis au moins deux ans sous sa forme juridique européenne, il est possible d’établir un plan de transformation afin de ramener la société à sa forme initiale. L’approbation de l’assemblée générale est toutefois obligatoire.

Pour en savoir plus sur la société anonyme nationale (SA), clique ici :

• Société anonyme (SA)

Variante 3 – holding européenne/société holding SE : 2+ sociétés anonymes/sociétés à responsabilité limitée

Alternativement, deux ou plusieurs sociétés de différents États membres de l’UE peuvent former ensemble un holding européen ou un holding SE. Cela s’applique à toute combinaison de sociétés anonymes (SA) et de sociétés à responsabilité limitée (SARL), mais au moins deux des sociétés doivent provenir de pays différents de l’UE. Alternativement, deux ou plusieurs sociétés de capitaux participantes d’un même Etat membre ont chacune une filiale ou une succursale dans un autre pays de l’UE pendant au moins deux ans et remplissent ainsi l’exigence de plurinationalité.

Concrètement, la participation de sociétés à une holding SE implique un échange de parts : les entreprises achètent des actions de la holding européenne et apportent en contrepartie leurs parts sociales existantes, leurs parts de la société faîtière devant ainsi représenter plus de 50 pour cent de tous les droits de vote de la société fondatrice concernée.

Pour en savoir plus sur la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL) nationales, clique ici :

• Société anonyme (SA)
• Société à responsabilité limitée (GmbH)

Comment fonctionne exactement la création d’une holding européenne ?

Une holding – abréviation de : société holding, organisation holding ou société faîtière – se forme lorsque plusieurs entreprises sont structurées hiérarchiquement d’une certaine manière et ne décrit donc pas une forme juridique en soi, mais plutôt une forme de structuration d’entreprises qui sont en relation les unes avec les autres. Les différentes entreprises détiennent des participations les unes dans les autres, ce qui crée une dépendance économique. Les fonctions centrales sont généralement exercées par la société mère, qui se trouve au sommet de la hiérarchie de la structure de holding.

Comme pour la création d’une société civile (GbR), les sociétés holding sont créées dans un but d’exploitation concret, en l’occurrence la détention de participations en capital ou de participations d’entreprise dans d’autres sociétés. En tant que holding, tu organises donc l’acquisition et la gestion de participations, et tu deviens ainsi le bailleur de fonds ou l’actionnaire par le biais duquel les sociétés subordonnées financent leurs fonds propres.

Pour en savoir plus sur la société civile (GbR), clique ici :

• Société civile (GbR)

Variante 4 – Filiale européenne/filiale-SE : 2+ entités juridiques

Les personnes morales – sociétés, entreprises, etc. – peuvent également constituer ensemble une filiale européenne ou une filiale SE. Cela est possible dans la mesure où au moins deux entités juridiques sont régies par le droit de différents pays de l’UE ou si au moins deux des entités juridiques participantes ont eu une filiale ou une succursale dans un autre pays de l’UE pendant une période de deux ans ou plus au moment où la création prend effet.

Cette flexibilité permet aussi bien aux sociétés de droit civil qu’aux sociétés de droit commercial – y compris les coopératives à but lucratif – de créer une SE filiale commune. En outre, les personnes morales de droit public et de droit privé – indépendamment des buts lucratifs – peuvent créer une filiale SE si au moins deux des sociétés fondatrices sont originaires de pays différents de l’UE ou remplissent l’exigence de plurinationalité via des filiales ou des succursales dans d’autres Etats membres de l’UE.

Outre l’option d’impliquer des sociétés sans limitation de responsabilité dans le processus de création, la différence la plus décisive par rapport à la création d’une SE holding réside probablement dans le fait que les différentes sociétés ne forment pas une société faîtière commune de la SE, mais plutôt une filiale commune sous la forme juridique d’une SE.

Comment fonctionne exactement la création d’une filiale européenne ?

En général, une filiale est une société de capitaux qui dépend directement de sa société mère. Une société mère est définie comme une société de capitaux qui détient la majorité des actions d’autres sociétés. La création d’une société mère avec des filiales présente l’avantage de pouvoir gérer différents secteurs d’activité de différentes entreprises et de délimiter clairement et proprement les différents domaines d’activité.

Lorsque la société mère crée ses propres filiales, on parle d’affiliation : un terme qui vient du latin médiéval et qui peut être traduit par adoption – c’est-à-dire le fait d’être adopté comme son propre enfant – ou par reprise au sens d’appropriation. Lorsque des entreprises externes sont acquises en raison d’un potentiel de synergie ou d’une augmentation potentielle du pouvoir de marché et sont subordonnées à la mère, cette procédure est appelée rattachement. En Allemagne, la procédure de création d’une SE filiale est largement soumise au droit allemand des sociétés anonymes, dans d’autres pays, ce sont les bases juridiques nationales en vigueur qui s’appliquent.

Constitution secondaire d’une filiale SE : SE par SE

Une Societas Europaea peut effectivement aussi être créée suite à une constitution unipersonnelle, et ce SE par SE. Cela est particulièrement intéressant pour les fournisseurs de sociétés de réserve pour lesquelles la plurinationalité n’existe pas ou est insuffisante. En outre, les actions d’une SE de réserve peuvent également être acquises par des personnes physiques. Comme pour la SE filiale, la procédure de constitution d’une filiale de SE est soumise au droit national du pays dans lequel la société a son siège. Pour la constitution d’une filiale SE en Allemagne, il faut donc suivre les indications du droit allemand des sociétés anonymes.

La création d’une SE s’effectue par la création d’une filiale SE par une société européenne existante, qui agit alors comme SE mère. Étant donné que la SE fondatrice possède déjà elle-même un élément européen transfrontalier, l’exigence de plurinationalité n’est généralement pas applicable à la filiale, qui « hérite » en quelque sorte de la plurinationalité. Parallèlement, la constitution secondaire ne nécessite pas la participation d’autres sociétés.

Bases légales : directives, règlements & lois

Comme la Societas Europaea est une forme juridique de droit européen, il faut tenir compte de différents fondements de droit européen et national. Il y a tout d’abord le règlement (CE) n° 2157/2001, également appelé règlement Societas Europaea (règlement SE), qui prend en charge l’introduction de la nouvelle forme juridique et crée un cadre juridique commun entre les États membres de l’UE et les pays de l’Espace économique européen (EEE). En ce qui concerne l’implication des travailleurs, la directive 2001/86/CE a été introduite en complément afin de garantir que les règles et pratiques en vigueur avant la création de la SE ne disparaissent pas purement et simplement.

• Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)
• Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs

Le traité instituant la Communauté européenne a introduit le règlement (CE) n° 1435/2003, qui permet et organise l’introduction des sociétés coopératives européennes (SCE). La directive 2003/72/CE, qui régit l’implication des travailleurs dans les coopératives européennes, a été introduite dans le cadre de ce règlement.

• Règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)
• Directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs

Suite à l’épidémie de COVID-19, un nouveau règlement a été introduit en 2020, en vertu duquel l’assemblée générale d’une société européenne ou l’assemblée générale d’une société coopérative européenne prescrite pour l’année 2020 peut être reportée jusqu’à la fin de l’année, compte tenu des restrictions de sortie et des mesures d’éloignement social des personnes.

• Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 relatif à des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et les assemblées générales des sociétés coopératives européennes (SCE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Aux règlements et directives déjà mentionnés s’ajoutent, au niveau national en Allemagne

• Loi sur l’introduction de la société européenne (SEEG) du 22 décembre 2004
• Loi d’exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (SEAG-Ausführungsgesetz) du 22 décembre 2004
• Loi sur l’implication des travailleurs dans une société européenne (SE-Beteiligungsgesetz – SEBG) du 22 décembre 2004
• Loi sur les sociétés anonymes (AktG) du 6 septembre 1965
• Code de commerce (HGB) du 10 mai 1897

Mesures pour les PME – Societas Privata Europaea & Societas Unius Persona

Les sociétés de capitaux pour les petites et moyennes entreprises – en abrégé : PME – avaient également une forme juridique européenne largement unifiée prévue, à savoir la Societas Privata Europaea – en abrégé : SPE ; de son nom allemand : Société privée européenne. Un premier projet d’introduction d’une telle société a été initié en 2009, mais a finalement échoué quelques années plus tard en raison des critiques persistantes d’autres États membres de l’UE concernant sa conception.

En 2014, le projet de création d’une Societas Unius Persona (SUP) a été mis en œuvre à titre de mesure alternative : Société unipersonnelle européenne – a vu le jour. Cette variante européenne d’une société à responsabilité limitée (GmbH) traditionnelle a pour objectif de permettre la création de sociétés unipersonnelles opérationnelles et juridiquement valables pour les activités commerciales transfrontalières, qui peuvent être organisées et gérées par un seul associé gérant. Le capital minimum doit être fixé à un seul euro symbolique, comme pour la société d’entrepreneurs nationale (haftungsbeschränkt). Le concept de la SUP a également fait l’objet de nombreuses critiques, raison pour laquelle il n’est actuellement pas possible de prévoir si et quand la Societas Unius Persona sera disponible en tant que forme de société.

Variante de forme juridique SE & Co KGaA – KGaA avec SE commanditée

La Societas Europaea est parfois combinée à une société en commandite par actions (KGaA). Les entreprises familiales, par exemple, s’organisent parfois en tant que Societas Europaea & Compagnie Kommanditgesellschaft auf Aktien – en bref : SE & Co KGaA. Dans ce cas, elles constituent une société anonyme au sens juridique du terme – toutefois, le commandité en tant qu’associé personnellement responsable ne représente pas n’importe quelle personne physique, mais concrètement une Societas Europaea (SE). Si le commandité est incarné par une SA, on parle plutôt d’une AG & Co KGaA, et dans le cas d’une SARL commanditée, d’une GmbH & Co KGaA.

• AG & Co KGaA – voir Société anonyme (SA)
• GmbH & Co KGaA – voir Société à responsabilité limitée (GmbH)

Les sociétés qui opèrent sous la variante de forme juridique SE & Co KGaA n’existent que depuis la fin des années 1990, après que des questions juridiques ouvertes ont été clairement expliquées par une décision de justice de la Cour fédérale de justice (BGF). Le célèbre groupe de santé Fresenius SE & Co KGaA, qui compte parmi les plus grands exploitants d’hôpitaux privés d’Allemagne, a opté pour la création d’une SE & Co KGaA, tout comme de nombreuses autres entreprises issues des secteurs les plus divers : Supports sonores et produits multimédias, publicité extérieure, culture de plantes et biotechnologie, technique de pompage ainsi que systèmes d’isolation thermique, pour n’en citer que quelques-unes.

Exemples de sociétés SE & Co KGaA :

• AURELIUS Equity Opportunities SE & Co. KGaA
• Edel SE & Co. KGaA
• Fresenius SE & Co. KGaA
• KWS SAAT SE & Co. KGaA
• KSB SE & Co. KGaA
• Mutares SE & Co. KGaA
• Sto SE & Co. KGaA
• Ströer SE & Co. KGaA

La CEWE Stiftung & Co. KGaA constitue une particularité : Dans cette entreprise, le commandité est incarné par une fondation. En principe, la société en commandite par actions est possible dans toutes les combinaisons imaginables, comme le souligne la GUB Investment Trust KGaA à titre d’exemple.

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Création d’une SE en détail – siège, société, direction & Co

Tu souhaites créer une société européenne et être actif sur le marché intérieur en toute simplicité ? Pour cela, ta société doit d’abord remplir quelques conditions : Tu trouveras ici toutes les informations essentielles sur la plurinationalité, le capital minimum, la cogestion et bien plus encore, afin que tu puisses créer ta société européenne en bonne et due forme et en toute connaissance de cause. Tout d’abord, l’essentiel : ton entreprise doit être une personne morale et disposer d’une personnalité juridique propre. Outre le statut de personne morale, il faut également respecter le principe dit de plurinationalité et démontrer un élément européen transfrontalier.

D’autres règles concernent le siège social et l’administration centrale, le capital minimum requis, la dénomination sociale et l’enregistrement en bonne et due forme, la direction et les organes de la société, sans oublier les exigences en matière de comptabilité et le droit de codécision du personnel.

• Principe de la pluralité des nationalités
• Siège social & administration centrale
• Capital minimum
• Raison sociale et enregistrement
• Direction & organes de la société
• Comptabilité
• Droit de codécision du personnel

Le principe de la pluralité des États comme élément transfrontalier

Le principe de plurinationalité exige qu’au moins deux des sociétés fondatrices d’une Societas Europaea disposent d’un élément transfrontalier européen. En clair, il faut donc qu’au moins deux sociétés soient soumises au droit de différents États membres de l’UE ou, à défaut, qu’elles puissent justifier d’une situation transfrontalière par le biais d’une filiale ou d’une succursale maintenue depuis deux ans ou plus dans un autre pays de l’UE.

Siège & administration centrale d’une société européenne

Le siège social et l’administration centrale de ton entreprise doivent être situés dans le même État membre de l’UE pour la constitution d’une société européenne. Le choix du pays de constitution est ici d’une importance capitale, car outre le droit de l’UE, c’est le droit national en vigueur qui forme la base juridique de la société européenne. En principe, il est possible de transférer ultérieurement le siège social et l’administration principale dans un autre État membre de l’UE si la situation l’exige ou si la société en retire des avantages. L’association allemande des chambres de commerce et d’industrie (DIHK) décrit cet avantage comme suit :

« Pour parler de manière imagée : Europa AG est une forme juridique qui existe en 25 couleurs. Le choix du siège d’Europa AG ouvre donc d’intéressantes possibilités d’aménagement ».

Dans certains pays, des exigences plus strictes s’appliquent à la création d’une société européenne : par exemple, les États membres de l’Autriche, de la Bulgarie, du Danemark, de la France, de la Grèce, de la Lettonie et de la République tchèque exigent que le siège social et l’administration centrale de la société soient situés à la même adresse.

Financement d’une SE : 120.000 euros de capital minimum

Une autre condition concerne le capital minimum requis : pour une société anonyme européenne dont le siège social et l’administration centrale se trouvent en Allemagne, tu dois par exemple disposer d’au moins 120 000 euros, soit plus du double du capital social de 50 000 euros requis pour une société anonyme allemande traditionnelle. L’exigence en matière de capital – tout comme les autres conditions – peut varier d’un État membre de l’UE à l’autre. Un capital souscrit plus élevé peut en principe être convenu dans les statuts.

En règle générale, le capital minimum d’une Europa AG devrait être libellé en euros. Si, pour un pays de résidence, la monnaie officielle n’est pas l’euro, la société peut demander que ses comptes annuels et ses comptes consolidés soient établis et publiés dans sa propre monnaie nationale.

• Capital minimum : 120.000 euros (Allemagne)

Europa AG en tant que marque : Raison sociale & enregistrement

La raison sociale inclut le complément de forme juridique « SE », qui précède ou suit la raison sociale en tant que préfixe ou suffixe. L’immatriculation se fait obligatoirement dans le registre de l’État de constitution – en Allemagne, par conséquent, dans le registre du commerce – et est en outre publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Si le siège social est transféré ultérieurement dans un autre État membre de l’UE, l’enregistrement d’Europa AG peut être adapté sans problème et sans complication.

La Societas Europaea existante ne doit donc en aucun cas être dissoute pour cette raison et il n’est pas non plus nécessaire de la reconstituer à son nouveau lieu d’implantation. Il suffit de procéder à une inscription dans le registre local et d’envoyer une notification au pays d’origine de l’UE, qui procède ensuite à la radiation de l’inscription dans son propre registre. Toutes les inscriptions et radiations dans les registres des différents États membres de l’UE sont publiées en parallèle au Journal officiel des Communautés européennes.

Structure d’une SE : direction & organes de la société

En ce qui concerne la direction de l’entreprise, on distingue un système dualiste et un système moniste – en français moderne : modèle à deux tiers/un tiers. Ils se distinguent principalement par le type et la quantité différents d’organes de SE nommés dans l’entreprise. Dans les deux cas, la durée du mandat des membres des organes désignés est toutefois de six ans maximum, sans que le renouvellement de leur mandat soit exclu.

• Système dualiste
• Système moniste

Système dualiste (modèle à deux niveaux)

La structure de la constitution allemande du conseil de surveillance sert de base au système dualiste, parfois appelé modèle à deux niveaux. Il représente la division traditionnelle de la direction en trois organes, selon laquelle, outre l’assemblée générale, le conseil de surveillance est désigné comme organe de contrôle et le directoire comme organe de direction.

Si la société européenne possède un capital social de plus de trois millions d’euros, deux personnes au moins doivent être nommées au conseil d’administration. Les sociétés européennes de plus petite taille peuvent limiter statutairement le directoire à une seule personne, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une société cogérée. La surveillance de l’organe de direction relève de la responsabilité du conseil de surveillance, dont la taille est directement liée au montant du capital social. Dans le cas d’une Societas Europaea codéterminée, les membres du conseil de surveillance doivent en outre être des représentants des actionnaires et des représentants du personnel.

Système moniste (modèle à un seul niveau)

Le modèle dit « one-tier » s’inspire quant à lui du système anglo-américain de conseil d’administration. Il s’agit d’un système moniste selon lequel seul un conseil d’administration unipersonnel est nommé en plus de l’assemblée générale, composée des actionnaires de la société anonyme.

En principe, trois membres du conseil d’administration sont prévus, dont l’un doit être un administrateur exécutif. Il est toutefois possible de nommer un nombre différent de personnes au conseil d’administration, sachant que le nombre maximal de membres autorisé est fonction du capital social de la société et que les sociétés anonymes européennes dont le capital social est supérieur à trois millions d’euros ne peuvent, selon la loi, nommer moins de trois membres.

En Allemagne, les Societas Europaea à direction moniste exigent en outre que la participation des représentants des travailleurs au sein de l’organe soit aussi élevée que celle qui serait requise dans le cas du conseil de surveillance traditionnellement dualiste.

Règles relatives à la comptabilité

En ce qui concerne la comptabilité, la société européenne est soumise aux droits du pays dans lequel se trouvent son siège social et son administration centrale – sous une forme largement harmonisée par le droit européen. En dehors de la fiscalité et du bilan, elle est tenue d’établir les comptes annuels, l’annexe, le bilan, le compte de résultat ainsi que le rapport sur l’évolution des affaires et la situation de la société.

• Comptes annuels
  • Bilan
  • Compte de résultat
  • Annexe aux comptes annuels
  • Rapport sur l’évolution des affaires et la situation de la société

Droits de participation pour les travailleurs de la SE

Étant donné que l’Union européenne n’a pas formulé de dispositions légales relatives à la cogestion dans une société européenne, soit les employeurs et les salariés parviennent à un accord contraignant, soit le droit de cogestion applicable à la société est déterminé en fonction de la forme de constitution de la société européenne. Tu en apprendras plus sur les différentes formes de constitution ci-dessous.

Groupe spécial de négociation : employeurs & salariés

En principe, les employeurs et les travailleurs peuvent créer un « groupe spécial de négociation » et y conclure ensemble un accord approprié concernant la participation des travailleurs à la gestion de l’entreprise et le consigner par écrit. Les membres du groupe sont élus directement et à bulletin secret sur la base d’une clé de répartition par pays et sont limités à 40 membres.

Le « groupe spécial de négociation » doit être constitué dans un délai de dix semaines à compter de l’annonce du projet de création d’une société européenne par la direction de la société. Une décision doit être prise dans un délai de six mois – ou de douze mois en cas de demande de prorogation – dans les délais impartis.

Négociations sur la participation des travailleurs

Le « groupe spécial de négociation » peut décider de la participation des travailleurs d’Europa SA, mais il faut pour cela obtenir une décision à la majorité qualifiée. Les accords entraînant une réduction de la participation nécessitent une majorité des deux tiers représentant au moins deux tiers des travailleurs dans deux pays de l’UE ou plus. Cela ne s’applique toutefois que dans des conditions particulières :

La majorité spéciale en faveur d’une réduction du droit de participation ne s’applique que si au moins 25% de l’effectif total en cas de fusion ou au moins la moitié de l’effectif total en cas de création d’une SE holding ou d’une SE filiale sont soumis à la codécision. En cas de création d’une SE par transformation, aucune réduction du droit de participation ne peut en principe être décidée.

• Fusion : au moins 25 % de représentation du personnel
• Holding/filiale : au moins 50 % de représentation du personnel
• Transformation : pas de réduction possible

Rupture des négociations en cours & décision de renonciation

Toutefois, à la majorité des deux tiers, il peut être décidé d’interrompre les négociations en cours ou de ne pas les entamer du tout. Dans ce cas, Europa AG est enregistrée sans modèle de cogestion. En revanche, dans le cas d’une transformation à partir d’une société anonyme avec participation, cette décision de renonciation est généralement exclue.

Échec des négociations & dispositions de référence

Si un accord entre l’employeur et les salariés n’est pas possible, les négociations échouent et les dispositions de référence s’appliquent automatiquement. L’objectif est de garantir les droits de cogestion existants du personnel, et ce dès l’inscription d’Europa AG au registre national. Selon la forme de création, la cogestion d’entreprise est absorbée différemment :

En cas de constitution par transformation, les droits de cogestion existants de la SA nationale sont maintenus. Pour les autres formes de constitution, le niveau de participation le plus élevé d’une société fondatrice peut être transféré à la société européenne – mais uniquement si des règles de participation couvrant un certain pourcentage de tous les salariés étaient déjà en vigueur dans la société correspondante avant l’inscription de la Societas Europaea au registre national. En cas de création par fusion, une couverture de 25 pour cent est exigée, et même le double pour les sociétés holding SE et les filiales SE.

• Transformation : transfert de l’ancien droit de codécision
• Fusion : 25 % de l’effectif total couvert
• Holding/filiale : 50 % de l’effectif total couvert

Avantages d’Europa AG – Unique, international & flexible

La société européenne est une forme juridique d’entreprise relativement récente et ne peut être créée selon les règles européennes que depuis le 8 octobre 2004. Elle est donc peu répandue jusqu’à présent et doit encore faire ses preuves aux yeux de nombreux entrepreneurs. En revanche, la Societas Europaea peut d’ores et déjà présenter certains avantages dans le cadre des transactions commerciales transnationales des grandes entreprises, qui influencent considérablement la coopération transfrontalière entre les différents États membres de l’UE et les pays de l’Espace économique européen (EEE).

• Un ensemble de règles uniformes
• Réputation internationale
• Renforcement des droits de participation des travailleurs
• Fusion transfrontalière
• Transfert flexible du siège
• Une structure administrative allégée
• Réduction des coûts grâce aux succursales
• Création de filiales SE

Un ensemble de règles uniformes dans l’UE & l’EEE

La société européenne se caractérise par un ensemble de règles uniformes favorisant la coopération transfrontalière entre plusieurs pays européens. En créant une Societas Europaea, tu peux faire des affaires sous un nom commercial valable dans tous les États membres de l’UE et de l’EEE, sans avoir à créer des filiales en masse pour développer un réseau commercial international efficace.

Réputation internationale & renforcement de la participation des travailleurs

Un autre avantage : la dénomination sociale Societas Europaea exprime le caractère international de ta société et lui confère un prestige public. Enfin, la création d’une société européenne a également des effets positifs pour les salariés de l’entreprise : Grâce à l’uniformisation des règles au sein de l’UE, un cadre de politique du personnel est créé, ce qui renforce la participation de tes employés s’ils travaillent pour ton entreprise dans plusieurs pays.

Création de fusions à l’échelle européenne pour les SA

La forme de constitution de la fusion permet pour la première fois aux entrepreneurs de fusionner leur société anonyme avec une société anonyme d’un autre État membre de l’UE. L’autorisation des fusions transfrontalières pour toutes les sociétés de capitaux fait actuellement l’objet de discussions et pourrait constituer une alternative attrayante pour les sociétés anonymes nationales, les sociétés à responsabilité limitée et les autres sociétés de capitaux qui, tout en effectuant des opérations transfrontalières, ne souhaitent pas abandonner leur forme juridique au profit d’une société européenne.

Transfert flexible du siège social

Le transfert flexible et simple du siège social est un autre avantage décisif de la Societas Europaea : le siège de la SE et l’administration centrale doivent certes se trouver initialement dans le même État membre de l’UE… mais le siège de ta société peut ensuite être transféré facilement dans un autre pays de l’UE. Tu peux ainsi réagir de manière flexible aux changements sur le marché et profiter habilement de la concurrence européenne des systèmes juridiques.

Une structure administrative allégée

Dans le cas d’Europa AG, il est possible de choisir entre deux modèles de gestion qui ont fait leurs preuves : le système dualiste, tel qu’il est pratiqué dans notre pays, et le système moniste, inspiré du modèle anglo-américain. Ainsi, les sociétés anonymes européennes ayant leur siège en Allemagne peuvent tout de même profiter d’une structure administrative allégée, qui permet justement aux groupes multinationaux d’adopter un mode de gestion unique.

Succursale & filiales SE

Au lieu de filiales, une Societas Europaea peut également avoir des succursales dans toute l’Europe, ce qui peut signifier une réduction considérable des coûts en termes d’administration et de gestion. Si la création de filiales s’avère tout de même judicieuse par la suite, tu peux également les créer en tant que propriétaire sous la forme juridique d’une Societas Europaea.

Impôts pour les actionnaires d’Europa AG : impôt sur les sociétés, impôt sur les bénéfices, TVA, impôt sur le capital & impôt sur le revenu

Dans tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), Europe SA est soumise aux règles en vigueur dans ces pays en ce qui concerne les impôts et les taxes applicables. En conséquence, aucune disposition particulière n’est prévue pour l’imposition courante. Pour les établissements permanents et les succursales dans d’autres États membres de l’UE, elle est soumise à une obligation fiscale limitée et doit se conformer aux dispositions en vigueur dans ces pays. Cela concerne entre autres la détermination du bénéfice fiscal.

En Allemagne, les sociétés anonymes sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. En cas d’opérations non exonérées, la taxe sur le chiffre d’affaires est également due. Les distributions de bénéfices aux associés d’une AG sont généralement soumises à l’impôt sur les revenus du capital, tandis que les personnes physiques dans l’entreprise doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Les salaires versés au personnel – par exemple la rémunération des membres du directoire – sont soumis à l’impôt sur les salaires.

• Impôt sur les sociétés (IS)
• Taxe professionnelle (GewSt)
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Impôt sur les revenus du capital (KapESt)
• Impôt sur le revenu (IR)
• Impôt sur les salaires (LSt)

Tu trouveras ici des informations sur les impôts auxquels tu peux t’attendre dans le cas d’une société anonyme immobilière :

• Économiser des impôts sur les biens immobiliers

Conventions de double imposition (CDI) – Allemagne, UE & EEE

Entre l’Allemagne et les autres États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) s’applique la convention contre la double imposition – en bref : CDI. Cette convention garantit qu’une double imposition des revenus perçus à l’étranger peut être évitée en accordant à l’un des États concernés le droit d’imposer et en le refusant parallèlement à l’autre État ou du moins en le limitant. Le concept est parfois appelé « effet de barrière » ou « fonction de barrière ».

Modèle de convention OCDE-MA & lignes directrices de l’OCDE en matière de prix de transfert

On peut citer à titre d’exemple le modèle de convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), très active au niveau international – original : « Organisation for Economic Co-operation and Development » (OECD) -, dont les modèles de convention pour éviter la double imposition du revenu et de la fortune – original : « Model Tax Convention on Income and on Capital » (OECD-MA) – sont reconnus dans le monde entier et servent de base à plus de 3.000 conventions interétatiques contre la double imposition.

L’OCDE aborde également la problématique bien connue de la fixation des prix de transfert lors de l’entretien d’établissements stables à l’étranger. La prestigieuse organisation publie régulièrement des lignes directrices sur les prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, afin de garantir une délimitation claire des bénéfices par rapport à l’entité mère. Celles-ci peuvent servir de guide aux sociétés exerçant une activité transfrontalière afin de fixer les prix convenus à un niveau conforme aux usages étrangers, conformément au principe de pleine concurrence.

Directive mère-filiale : imposition des paiements de dividendes

La révision de l’ancienne directive 90/435/CEE – dite directive mère-filiale – et l’introduction de la directive 2003/123/CE ont permis d’éliminer la double imposition des dividendes qui existait auparavant. Selon les nouvelles règles, l’intégralité des recettes fiscales de la filiale revient à l’État membre dans lequel la filiale a son siège. L’impôt sur les revenus du capital (KapSt) ne peut toutefois pas y être prélevé.

Pour éviter la double imposition, la société mère peut recourir soit à la méthode de l’exonération, soit à la méthode de l’imputation.

• Directive du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
• Directive 2003/123/CE du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents.

Directive sur les fusions : imposition des changements de propriété transfrontaliers

Dans certaines circonstances, une société européenne constituée sur une base transfrontalière peut être gérée sans incidence sur le résultat et être exonérée de l’obligation d’imposition des réserves latentes. Elle tombe alors dans le champ d’application de la directive 90/434/CEE – dite directive sur les fusions – qui a été modifiée ultérieurement par la directive 2005/19/CE. La directive sur les fusions a subi de petites modifications au fil des ans, de sorte que les aspects de contenu sont aujourd’hui également applicables à un transfert de siège transfrontalier, à la transformation d’établissements stables en filiales ainsi qu’à des scissions de la maison mère.

En Allemagne, la directive européenne a été initialement transposée dans la loi relative à l’impôt sur les transformations de sociétés (UmwStG) et, plus tard, également dans la loi relative aux mesures d’accompagnement fiscal de l’introduction de la société européenne et à la modification d’autres dispositions fiscales (SEStEG).

• Directive du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents (90/434/CEE)
• Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents.

Societas Europaea (SE) – Pour qui est-elle intéressante ?

La Societas Europaea est particulièrement adaptée aux grandes sociétés anonymes ayant des activités transfrontalières au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Si le capital minimum considérable de 120.000 euros ne vous effraie pas, de nombreuses possibilités s’offrent à vous pour devenir actif au niveau transnational et réaliser vos objectifs d’entreprise avec des efforts réduits et des économies de coûts. La mobilité transfrontalière te permet d’orienter ta société vers le système juridique qui te convient le mieux et, si nécessaire, de transférer avec souplesse ton siège et ton administration centrale dans un autre pays de l’UE.

Pour qui la société européenne est-elle exactement intéressante ? Les grandes entreprises internationales et les entreprises à forte croissance qui entrent en bourse peuvent particulièrement profiter des avantages d’une société européenne et renforcer leur image à l’extérieur, car la société Europa AG jouit d’une grande réputation et d’un grand respect dans toute l’Europe. Même si tu n’es pas satisfait du modèle de gestion typiquement allemand et de la structure rigide de ta société anonyme, la création d’une Societas Europaea par transformation peut être particulièrement intéressante pour toi, car elle te permet de passer à un système moniste et d’alléger les organes de la société.

Alternatives à la Societas Europaea (SE) : formes juridiques en Allemagne

Formes juridiques – Quels sont les différents types d’entreprises ? Si tu veux créer ta première entreprise, le choix de la forme juridique idéale est l’une des premières étapes du processus de création d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une société immobilière spécialisée ou de la création d’une start-up, j’ai rassemblé ici pour toi tous les types d’entreprises en Allemagne.

• Les formes juridiques : Liste

Types d’entreprises en détail :

• Entreprise individuelle
• Commerçant enregistré / Commerçante enregistrée (e. K.)
• Société civile (GbR)
• Société en nom collectif (OHG)
• Société en commandite (KG)
• Société d’entrepreneurs (UG)
• GmbH : société à responsabilité limitée
• SARL immobilière / SARL de gestion de patrimoine
• Société anonyme (SA)
• Société anonyme immobilière (REIT-AG)
• Societas Europaea (SE)
• Fondation / Fondation de famille

Comment apprendre à agir ? Méthodes

Avant, il n’y avait pratiquement que ça :

Essai et erreur.

Trial and Error signifie que tu participes activement au trading et que tu apprends ainsi, le plus souvent par les erreurs que tu fais, c’est-à-dire les pertes. Aujourd’hui, tu peux « simplement copier » les traders. Examinons la fonction de « trading social » et les 2 moyens ou méthodes avec lesquels tu peux améliorer tes connaissances en trading (en plus des vidéos Youtube, des livres, etc.), directement dans l’application.

Tout d’abord, la « méthode classique » d’essais et d’erreurs.

Pas de conseil en placement ni de recommandation d’achat !

Toutes les informations fournies ici ne constituent pas un conseil en investissement ou une recommandation d’achat. Il s’agit de mon opinion publiée de manière générale. J’ai tiré ces informations de mon expérience d’investisseur privé. Ce rapport d’expérience ne peut et ne veut pas remplacer un conseil en placement personnel par des professionnels.

Essai et erreur : apprendre de ses erreurs

La voie classique – La voie classique, c’est « apprendre en faisant » ! Tu entends parler de méthodes, de stratégies, tu lis à leur sujet, tu les essaies toi-même. En général, tu perds beaucoup d’argent. Mais ce n’est pas grave, car ( !) tu n’utilises pour le trading que l’argent qu’il te reste. C’est une des règles les plus importantes !

N’investis que l’argent qui te « reste ».

C’est la seule façon de garder ton calme, même si les cours deviennent négatifs.

Mais tu peux aussi « copier des profils », observer des traders et en tirer des conclusions pour tes stratégies de trading. Passivement, ton patrimoine augmente si tu fais le bon choix.

Avant de « célébrer le trading », voici un aperçu d’une journée de chiffres rouges ! Pertes, risques, « argent fictif », sois conscient de tous ces facteurs si tu veux trader. Le matin, cela peut aussi ressembler à ça.

Application de trading dans le navigateur (pertes de cours) :

Si tu peux le supporter, on continuera !

Copier un trader : Placements modernes

La méthode moderne – Moderne signifie dans cet aspect, copier le portefeuille d’investissement d’un trader à succès. C’est là que réside l’avantage d’eToro. Grâce à cette « fonctionnalité de copie » dans le trading social, tu peux facilement copier les portefeuilles d’investissement des autres traders.

Après la copie, l’application déclenche ensuite toutes les actions exactement comme le fait le trader. En conséquence, tous les produits financiers sont achetés et vendus simultanément. Ainsi, ton capital augmente et est réinvesti automatiquement. Le grand avantage est que ton portefeuille agit sur la base des actions d’un trader expérimenté. Cela réduit le risque.

Trading social : copier le portefeuille d’investissement et le trader

Le trading social est donc, entre autres, une étape supplémentaire vers la réduction des risques. Pourquoi ? Tu ne gères pas toi-même ton portefeuille et tu dois contrôler chaque jour l’état des nouvelles, les données financières, les autres valeurs boursières.

Ce faisant, tu ne cèdes pas ton argent. Tu ne fais que copier le portefeuille et toutes les actions du trader. Dans l’application eToro, tu peux voir tous les mouvements et les transactions en détail. Ainsi, en plus de ton apprentissage personnel, tu peux acquérir des connaissances pratiques supplémentaires. Tout simplement en vérifiant chaque jour quels mouvements sont déclenchés chez les traders expérimentés.

Avant de passer aux différentes fonctions, voici rapidement mon expérience.

Mon expérience : Les 3 premiers mois

Je m’ennuyais à Noël et c’est justement là que j’ai essayé eToro pour la première fois.

Ce qui m’a beaucoup plu, c’est l’inscription extrêmement rapide. Les autres applications de trading prennent souvent des jours, voire des semaines entières. Ici, le processus d’inscription était terminé en 10 minutes et tout était vérifié en 30 minutes. En conséquence, j’ai pu commencer le soir de Noël et j’ai copié mes premiers profils.

Faire l’expérience du trading 24h/24 et 7j/7 au lieu de faire appel à des banques

D’après mon expérience, c’est un sentiment agréable de pouvoir compter pour la première fois sur une personne expérimentée pour le trading. PS : Oui, il existe des banques classiques qui se chargent du trading pour toi, mais tu n’as pas d’aperçu en temps réel, tu reçois « seulement » des évaluations mensuelles. Dans l’application, tu peux suivre les opérations en direct 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, si tu le souhaites.

Pour la première fois, je n’ai pas eu à vérifier l’actualité tous les matins, quelqu’un d’autre le fait. Je vérifie simplement le portefeuille, je compare les différents traders entre eux et j’optimise tous les 14 jours. Cela signifie que je modifie quelques traders, parfois seulement des actifs qui ont été attribués à certains traders.

Voici à quoi ressemble l’application (menu et liste de surveillance) :

Historique de la constitution d’un patrimoine : comparaisons

Un autre grand avantage, que je trouve bien sûr particulièrement bon dans ce contexte, est qu’il est possible d’examiner l’historique complet de la constitution de la fortune des traders.

Ainsi, je peux non seulement voir à quoi ressemble le portefeuille d’investissement actuel du trader en question, mais je peux aussi regarder comment les différents mois se sont déroulés rétrospectivement. Quand le trader a-t-il obtenu un rendement, quand a-t-il ou a-t-elle subi des pertes ?

Comparabilité – Grâce à un aperçu simple et rapide, je peux comparer différents traders entre eux. Je peux ainsi facilement décider quel profil de trader ou d’investisseur je veux copier.

Trouver un trader : Guide et aperçu pour les débutants

Trouver un trader – Ta première étape est de comparer les différents trailers. Comme je viens de le décrire, la vue d’ensemble d’eToro est vraiment forte. Dans l’aperçu, tu peux voir les trailers les plus populaires.

Filtre – Grâce à la fonction de filtre, tu peux aller encore plus loin. Tu peux par exemple chercher des traders qui ont un risque d’investissement relativement faible, donc un rendement plus faible mais stable et sûr. Mais tu peux aussi choisir des traders qui ont un risque plus élevé, par exemple parce qu’ils investissent dans des crypto-monnaies ou parce qu’ils négocient avec un effet de levier (leverage). En conséquence, les gains sont plus élevés, mais les pertes aussi – attention !

Tu peux aussi choisir des pays individuels, de sorte que tu ne suives que des traders de ton pays d’origine, qui investissent peut-être aussi dans des produits financiers que tu connais.

Voici à quoi ressemble l’aperçu des profils de traders :

Profil de trading : Voir le portefeuille d’investissement, les gains et les pertes

Dans l’aperçu, tu trouveras les différents traders, avec leur portefeuille d’investissement et l’historique de leurs transactions, c’est-à-dire les gains et les pertes en rétrospective sur les différents mois et années. Si tu ouvres maintenant plusieurs onglets sur ton navigateur, tu peux facilement comparer les différents traders et faire ton choix ! Conseil : raccourci « Ctrl + Tab », ou sur Mac « CMD + Tab » pour changer d’onglet.

Diversifier les investissements – Comme toujours dans le négoce de produits financiers, plus ton portefeuille est diversifié, plus ton investissement est peu risqué. Par conséquent, tu dois répartir tes actifs entre différents traders.

Un trader investit peut-être davantage sur le marché américain, un autre plutôt sur le marché asiatique et un autre encore de manière un peu plus spéculative également avec des crypto-monnaies. Grâce à ce mélange, le risque de défaillance d’un seul produit.

Un autre avantage – Comme ton seul produit est un trader, ton portefeuille d’investissement est de toute façon déjà très large. La plupart des traders sur eToro détiennent entre 10 et 50 produits financiers. En général, il s’agit d’actions.

Comment fonctionne le trading : copier un trader

Une fois que tu as copié un portefeuille de traders, les différents produits financiers sont automatiquement achetés / vendus dans les mêmes proportions.

Si tu attends maintenant quelques heures ou quelques jours, tu verras que les premières valeurs seront également vendues. Les traders ne conservent généralement pas des produits financiers individuels pendant des années, mais ils profitent des hauts et des bas des cours pour réaliser des bénéfices supplémentaires.

Après quelques jours, tu verras donc aussi la première évaluation des gains et des pertes que ton trader a racontés. Comme tu copies automatiquement son portefeuille d’investissement, tu as les mêmes gains ou pertes que le trader. Ainsi, ton patrimoine augmente petit à petit.

Réinvestissement – Les actifs supplémentaires générés par les bénéfices sont également réinvestis. Ainsi, à un moment donné, tu trades avec 105% de ton capital, 110%, 120% et ainsi de suite. Ainsi, ton capital augmente et tu peux participer activement et passivement au trading, comme décrit au début.

Augmentation des bénéfices grâce à la constitution d’un patrimoine

Augmentation des bénéfices grâce à la constitution d’un patrimoine, calculée simplement :

• Bénéfice de 100% = 5% | 1.000 euros = 50 euros
• Bénéfice de 105% = 5% | 1.050 euros = 52,50 euros
• Bénéfice de 110,2% = 5% | 1.102,50 euros = 55,13 euros

Mise de fonds lors de la copie : Aperçu

Le montant maximum que tu peux actuellement investir dans un seul trader est de 2 000 000 de dollars américains, soit 1 680 000 euros. Tu peux copier un maximum de 100 profils par compte d’application eToro. Les trades sont généralement ouverts à partir de 1 dollar américain. C’est pourquoi le montant minimum par copie de trader est de 200 dollars US, soit 168 euros.

En résumé :

• Dépôt minimum / profil : 200 $ / 168 €
• Montant maximum / profil : 2 000 000 $ / 1 680 000 €
• Nombre maximal de copies : 100 profils

Fonctions de copie

Si tu souhaites retirer de l’argent de ton compte-titres, par exemple parce que tu veux l’investir, tu as plusieurs possibilités. Tu peux arrêter immédiatement le portefeuille du trader, de sorte que tous les produits financiers soient fermés et que tu puisses accéder à ton capital dans les 6 à 12 heures, en fonction des heures d’ouverture de la bourse. Le week-end, cela prend évidemment plus de temps en raison des heures d’ouverture de la bourse.

Si un trader individuel a encore des pertes dans son portefeuille, tu as en outre la possibilité de n’arrêter que partiellement la copie.

Dans l’application, tu as ces options :

• Ajouter des fonds
• Supprimer des fonds
• Pause Copy
• Set Copy Stop Loss
• Stop Copying
• Write New Post
• Voir le graphique

Voici une brève explication de toutes les fonctions dans la copie des profils de trading :

Add Funds / Ajouter des fonds

Ici, tu ajoutes un capital supplémentaire à un profil existant que tu as copié.

Remove Funds / Retirer de l’argent

Cette fonction te permet de déduire les montants ouverts (non investis). En règle générale, cela représente 0,5 à 10% du capital investi.

Pause Copy / Mettre la copie en pause

Lorsque tu arrêtes, tous les lots sont immédiatement fermés (vendus). Si tu ne le souhaites pas, tu peux choisir de mettre en pause. Aucune nouvelle opération ne sera plus exécutée. Tu pourrais ainsi conserver le portefeuille et le vendre toi-même, étape par étape. Par exemple, si tu ne veux liquider que certains postes dans un premier temps.

Set Copy Stop Loss

C’est ici que tu détermines le montant de la perte que tu acceptes. Le stop loss (SL) standard est de 60%. Cela signifie que

• Investi : 10 000 $
• Perte de dépôt : -4 000 $ -> vendre

Si le dépôt individuel, ou le profil copié, descend en dessous de 6.000 dollars US, la vente est automatique. Cela te « protège » contre des pertes encore plus élevées.

Stop Copying / Arrêter la copie

Avec « Stop Copying », tout est immédiatement vendu. Comme décrit ci-dessus, la durée de la vente dépend de la bourse sur laquelle le titre est négocié (fuseaux horaires). En savoir plus sur les heures d’ouverture des bourses et les fuseaux horaires.

Write New Post / Nouveau message

Chaque trader a un profil et un flux d’actualités. Comme sur Facebook, Instagram & Co. Cette fonction te permet de rédiger de nouvelles contributions qui seront ensuite affichées dans le flux d’actualités du trader.

Voir le graphique

Ici, tu peux voir l’historique complet de ton investissement avec les gains et les pertes sur une courbe.

EToro : découvre l’application

Actions, ETF, crypto-monnaie (bitcoin), … Coûts, évaluation + expériences – par où commencer ? Le mieux est de le faire ici ! eToro App – Négocier des actions, des ETF, des crypto-monnaies, tu as déjà beaucoup appris sur le trading dans mon blog.

Beaucoup de questions bien sûr : avec quelle application tradez-vous, que recommandez-vous ? C’est pourquoi je veux aujourd’hui partager avec vous mon application de trading préférée, eToro. 29,88 % d’augmentation du patrimoine en 12 mois, avec un faible risque grâce aux « Copy People » et aux « Copy Portfolios » ou jusqu’à 127,35 % grâce au trading actif et aux stratégies de trading.

Apprends ici à connaître pas à pas l’application, les frais et bien plus encore. Bien sûr, avec tous les critères d’évaluation, les coûts et toutes les options de trading, des actions aux ETF, en passant par les fonds indiciels, les devises, les crypto-monnaies et les matières premières.

Et l’avantage ultime d’eToro : tu peux copier les traders qui réussissent ! Mot-clé : « trading social ». À la fin, tu connaîtras l’application sur le bout des doigts, pour tes premiers trades. Tu veux commencer directement ? Commence dans le navigateur ou prends l’appli :

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