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Obligation de tolérer – BGB, locataires & modernisations

Obligation de tolérer – L’obligation de tolérer est une obligation inscrite dans le Code civil allemand (BGB) qui, par définition, oblige le propriétaire d’un terrain à subir certaines influences sur son terrain. Par exemple, si une grue de chantier pivote au-dessus du terrain du voisin en respectant certaines conditions, le propriétaire de la maison est […]